Conditions générales de vente

Les CGV vous informent des conditions appliquées avant de conclure une transaction dans le site. Elles définissent et limitent la responsabilité de chaque partie en cas de litige.

PRÉAMBULE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société NUANCE dont le siège social est situé au 9 Chemin Albert Hoareau 97424 Saint-Leu (La Réunion), entreprise enregistrée sous le numéro SIRET 80310257300018 au nom de Valérie Binet, ci-après dénommée " le Vendeur " et gérant le site www.nuancelaboutique.com, dénommé ci-après « le Site Internet » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.nuancelaboutique.com dénommée ci-après " l’Acheteur ".

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site Internet.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Le Vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation du Site Internet. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

ARTICLE 2. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site Internet du Vendeur dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le Site Internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Les coloris présentés peuvent sembler légèrement différents selon le calibrage de nos écrans et la photo originale, une légère nuance peut être observée, ce qui est précisé dans chaque fiche produits.

La confection artisanale rend chaque pièce unique. De par sa nature, chaque couleur obtenue en teinture végétale est unique. Le lieu de la récolte et la préparation des bains influencent la couleur. Elle évolue aussi avec le temps et se patine délicatement.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

La vente des produits présentés dans le Site Internet est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

ARTICLE 3. TARIFS

L’entreprise NUANCE dépend du statut de micro-entreprise, les ventes sont donc exonérées de TVA : selon l’article 293 B du CGI, la TVA est non applicable.

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont indiqués en Euros (€), hors taxes et hors frais spécifiques d’expédition.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

ARTICLE 4. COMMANDES

Les commandes passées sur le Site sont réservées aux particuliers et aux entreprises "acheteurs finaux". La revente ou la distribution des produits achetés sur le Site est formellement interdite.

Le Vendeur propose à l’Acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :
- Information sur les caractéristiques du produit
- Choix du produit, le cas échéant de ses options
- Modification éventuelle (des quantités et des références)
- Vérification de la commande
- Renseignements sur l’Acheteur (identification, adresse de facturation et de livraison)
- Application des frais de port
- Acceptation des Conditions Générales de Vente
- Choix du mode de paiement et suivi des instructions
- Confirmation de commande. Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente.
- Récapitulatif de commande. Dès validation et après confirmation du paiement, l’Acheteur reçoit à l’adresse électronique qu’il a précédemment indiquée, la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

L’Acheteur dispose de plusieurs options de paiement au choix :
- Paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire (via le système PayPal) :
« Paiement par PayPal ». L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PayPal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Paiement sécurisé :

Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par l’Acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’Acheteur autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
L’Acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Conditions d’inscription :
Si souhaité, l'Acheteur peut créer un compte personnel sur le Site. Ce compte est destiné à sauvegarder les informations de facturation et de livraison de ladite commande et des suivantes. Il sera demandé à l’Acheteur de créer son propre mot de passe pour une utilisation ultérieure de ce compte. L’Acheteur s’engage à conserver ces identifiants confidentiels et à ne jamais les communiquer à des tiers. En conséquence, tout achat réalisé au moyen de ces identifiants sera réputé avoir été effectué par L’Acheteur titulaire de ces identifiants. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe, L’Acheteur s’engage à en informer immédiatement le Vendeur.

La création du compte est gratuite. L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès au Site sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Après création du compte, L’Acheteur reçoit une confirmation de son inscription par e-mail.

L’Acheteur peut à tout moment faire désactiver son compte en envoyant un e-mail au Service Clients via le formulaire de Contact. Après la désactivation du compte, le Client est libre de créer un nouveau compte à tout moment.

Informations contractuelles :

Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Le Vendeur et l’Acheteur. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail.

L’Acheteur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit au Vendeur qui ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge de l’Acheteur.

Annulation de commande :

Une fois validée, la commande est transmise au Vendeur pour traitement. L’Acheteur peut la modifier ou l’annuler uniquement en contactant le Service Clients par e-mail, avant expédition du colis.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un Acheteur avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si le Vendeur estime raisonnablement que l’Acheteur a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

Preuve de transaction :
Le Vendeur recommande à l’Acheteur de conserver une trace sur papier ou sur support informatique fiable des données relatives à sa commande.
En application de l’article L. 134-2 du Code de la Consommation, lorsqu’une commande porte sur un montant supérieur ou égal à cent vingt (120) Euros, le Vendeur conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre le Vendeur et l’Acheteur par e-mail pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005 137 du 16 février 2005). L’Acheteur dispose alors d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès du Service Clients, sur justification de son identité.

Utilité du compte client :

L’Acheteur peut, via son compte client, se renseigner sur ses commandes passées, en cours ou expédiées récemment et gérer et enregistrer les informations le concernant (adresse postale, téléphone, coordonnées bancaires), sauvegarder ses articles favoris dans une "liste d'envies", suivre les actualités du blog, gérer ses notifications.

Sécurité et archivage :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Facturation :
L’Acheteur accepte de recevoir ses factures exclusivement sous forme électronique.

ARTICLE 5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix.

Le transfert de propriété d’un bien acheté au Vendeur par l’Acheteur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par le Vendeur. Seul l’Acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 6. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Le débit de la carte bancaire ou du compte Paypal de l’Acheteur intervient au moment de la validation du paiement.

En cas d’indisponibilité de produit constatée après le passage de commande, Le Vendeur en informera l’Acheteur par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en proposant :
– un échange contre un autre article du même montant
– l’annulation partielle de la commande
– l’annulation totale de la commande.
L’annulation partielle ou totale de la commande entraîne le remboursement du ou des articles annulé(s) ; dans ce cas, le Vendeur recrédite le compte bancaire ou le compte Paypal qui a servi à l’achat sous quatorze (14) jours ouvrés maximum.
Le Vendeur n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.

ARTICLE 7. FABRICATION ET LIVRAISON

Délai de fabrication :

Chaque création NUANCE est conçue à la main, c'est pourquoi le délai de fabrication, en cas d'absence de stock, peut varier de 3 à 15 jours, suivant la commande réalisée (le nombre d'articles, la disponibilité des matières premières, la complexité du travail des teintures).

Délai de préparation de commande :

Le délai de préparation n’est pas inclus dans le délai de livraison. Les commandes sont préparées sous deux (2) jours ouvrés maximum, sous réserve de disponibilité des articles commandés.

Les délais de préparation de commande peuvent être rallongés de manière exceptionnelle dans les cas suivants : période de pic d’activité (ex : Noël, soldes), ruptures temporaires de stock, cas de force majeure. Le Vendeur s’engage alors à prévenir l’Acheteur, soit par téléphone soit par e-mail. Si pour toute autre raison (hors cas cités plus haut) un retard de préparation de commande est observé, le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur si aucun accord n’est trouvé entre les deux parties.

Livraison :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Il appartient à l’Acheteur de vérifier l’exactitude de l’adresse. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et de leurs conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge de l’Acheteur.

Frais d'expédition :

Les coûts d’expédition sont calculés en fonction des produits commandés (leur poids), du mode de livraison et du pays de livraison indiqué. Ces coûts sont dus par l’Acheteur en sus du prix des produits achetés.

Expédition :

Les expéditions de commandes sont effectuées par le Transporteur La Poste Colissimo. L’Acheteur pourra suivre l’acheminement et la distribution de sa commande via le site www.laposte.fr grâce au numéro de suivi qui lui sera envoyé par mail, le jour de l’expédition. Le suivi est possible en France et dans les Départements et Régions d'Outre-Mer français (DROM).

Délais de livraison :

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé.
Les envois seront distribués :
- en 2 à 3 jours* à La Réunion
- en 3 à 7 jours* en France métropolitaine
- au-delà de 7 jours* pour l’International
* délai indicatif La Poste - variable en temps de crise

Absence du destinataire :

L’Acheteur est livré à son domicile par le Transporteur. En cas d’absence du destinataire, il reçoit un avis de passage, qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche où le colis est déposé par le Transporteur, pendant un délai indiqué par les services postaux. Passé ce délai, les colis non réclamés sont retournés au Vendeur.

Retards de livraison :

Le Vendeur décline toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou en cas d’absence de retrait dans le délai prévu à cet effet.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables au Transporteur (grève totale ou partielle du Transporteur et/ou des moyens de transport et/ou de communication).

Risques pendant le transport :

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du Vendeur. L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Tout défaut ou retard de livraison supérieur à quinze (15) jours ouvrés doit être signalé auprès du Service Clients du Site dans les meilleurs délais, soit par téléphone soit par e-mail. Toute réclamation formulée au delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de la commande ne pourra être prise en compte. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits détériorés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature de l'Acheteur. L'Acheteur doit impérativement en informer le Service Clients par e-mail.

ARTICLE 8. RETOURS & ÉCHANGES

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » conformément aux dispositions du Code de la Consommation , article L 121-20, sauf spécification contraire.

Droit de rétractation :

L’Acheteur peut exercer son droit de rétractation conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de renvoi du colis qui restent à la charge de l’Acheteur.

Si le ou les produits concernés ont fait l’objet d’un cadeau, c’est l’Acheteur qui devra effectuer la demande de retour et non le destinataire du cadeau.

Demandes de retour :

Les demandes de retour de produits commandés sur le Site peuvent être effectuées aux conditions suivantes :
– les produits doivent être retournés accompagnés de leur facture d’achat, du bon de livraison ou du bon de retour
– dans leur état initial (ils ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détériorations aussi minimes soient-elles et être dans un état de propreté parfaite)
– dans leur emballage d’origine (avec housse et étiquettes)
– à l’adresse du Vendeur (avec le numéro de retour inscrit sur le colis) :

Frais de transport occasionnés par le retour :

Les frais de transport occasionnés par le retour des produits ne sont remboursés qu’en cas de non conformité des produits livrés : erreur de référence.
Le Vendeur recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en Colissimo avec remise contre signature, avec une valeur de recommandation ou assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des problèmes de livraison survenus lors de ce renvoi (perte, vol, erreur d’adresse, retard de livraison, colis endommagé, etc.).

Si les conditions précédemment citées ne sont pas respectées, le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour desdits produits et les renverra à l’Acheteur, sans possibilité d’échange ni de remboursement. Le Vendeur a toute latitude pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu’ils sont retournés.

En cas d’échange :
Les échanges ne sont acceptés qu’en cas de non-conformité (erreur de référence) entre la commande passée et le ou les produit(s) recu(s).

Produits non conformes :
L’Acheteur devra formuler auprès du Service Clients au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation relative à une erreur de livraison et/ou non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande (erreur de référence). Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
Cette réclamation doit être formulée auprès du Vendeur par e-mail.
A réception de la réclamation, le Vendeur attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera à l’Acheteur.
Le Vendeur se réserve le droit de constater si le ou les produit(s) retournés sont non-conformes. En cas de non-conformité avérée, le Vendeur s’engage à :

– soit échanger le produit (échange standard sous réserve de disponibilité ou échange contre un autre article du même montant) et le renvoyer à l’Acheteur (frais d’envoi à la charge du Vendeur)

– soit rembourser l’Acheteur.

Dans les deux cas, les frais de transport occasionnés par le retour des produits ne sont remboursés qu’en cas de retour justifié par la non-conformité des produits livrés, sur justificatif de facture et dans la limite de 15 Euros.

ARTICLE 9. GARANTIE

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil qui précise que le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer en contactant le Service Clients par e-mail, dans un délai de trente jours après livraison.

ARTICLE 10.
SAV

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des problèmes liés à l’évolution ou à la détérioration des matières et de la mercerie utilisées (décoloration, transfert de couleur, taches, etc.) et ne pourra engager aucune réparation de remise en état des différentes matières.

Recommandations d’entretien des collections NUANCE (teintures végétales) :
Il est impératif de suivre les recommandations d’utilisation et d’entretien pour tous les produits fait totalement ou partiellement à base de tissu en teinture végétale :
- Utiliser une lessive écologique au PH neutre ( pas de poudre, le phosphate risque d’agresser les pigments) ou du savon de Marseille en copeaux.
- Laver à la main sans frotter ni laisser longtemps dans l’eau, ou en machine sur le programme lavage main.

ARTICLE 11. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 12. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation des services du Site Internet. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et du règlement nᵒ 2016/679 dit Règlement général sur la protection des données (RGPD). A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : NUANCE 9 Chemin Albert Hoareau 97424 Saint-Leu (La Réunion).
Consulter le détail en Politique de confidentialité.

ARTICLE 13. RÈGLEMENT
DES LITIGES

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.

En cas de litige, l’Acheteur s'adresse en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

L’Acheteur peut également se rendre sur la plateforme RLL, Règlement en Ligne des Litiges, mise en place par l’Union Européenne et visant à résoudre en ligne les litiges et conflits entre consommateurs et professionnels nés d’une transaction commerciale transfrontalière effectuée par voie électronique. Cette plateforme est dédiée exclusivement aux transactions effectuées en ligne, entre particuliers et professionnels.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française et seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout litige qui pourrait naître à l’occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux français, qui ont compétence exclusive. Le Client reconnaît accepter leur compétence exclusive. Le Vendeur se réserve le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.